Téléchargez l'arrêté CNRA du 15 mars 2005 (1419) - 227.96 KB
L’arrêté du 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef abroge l’arrêté du 23 octobre 1962 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef.
C’est le document de référence, à connaître absolument.
Téléchargez l'instruction de mise en application du CNRA 2005 (1578) - 42.22 KB
Cette instruction, prise en application de l’arrêté CNRA du 15 mars 2005, permet de bien comprendre l’esprit de la réglementation CNRA.
Téléchargez la lettre de demande de CNRA (1383) - 223.92 KB
La procédure de demande est simple. Elle consiste à adresser au GSAC une lettre de demande d’obtention de CNRA et d’y joindre un dossier technique.
Téléchargez le dossier technique de demande de CNRA (2918) - 9.47 MB
Un dossier technique et descriptif de la construction envisagée doit accompagner la demande de CNRA. Il est a remplir par le constructeur et même si certains éléments ne sont pas encore connus ou définitivement arrêtés à ce stade (moteur, hélice, etc…) le dossier doit être fourni à l’administration en vue de la constitution du dossier de demande d’obtention du CNRA. Il est possible de demander à cette occasion une immatriculation : le fameux « Fox-Papa » des avions construits en CNRA qui se lira d’ailleurs « W » pendant la phase de laissez-passer pour expérimentation…
La réglementation CNSK est réservée aux kits pour lesquels il a été fourni, entre autres, les dossiers de calcul du modèle pour lequel l’éligibilité est demandée. Le CNSK ne concernait donc en décembre 2005 que 9 avions et 4 hélicoptères.
Elle n’est de toute façon pas encore applicable aux RV.
Toutes les informations réglementaires sur le site officiel de la DGAC – partie navigabilité.
(Cliquez sur la photo pour visiter)
