Tour ce qu’il faut savoir sur la procédure d’importation qui permet d’éviter les frais de douane tient sur cette page :
Documentation sur la "destination particulière"
Cette procédure est nécessaire pour des envois multiples à échéances différentes (parties de kit livrées à des dates différentes au fur et à mesure de la construction) et permet de simplifier les opérations de dédouanement qui, sinon, seraient traitées chacunes comme des dédouanements séparés…
Téléchargez le formulaire de demande de destination particulière en douane (1243) - 46.1 KB
A quel centre des douanes devez-vous vous adresser pour les formalités d’importation ?…
Trouvez votre contact aux douanes dans votre région en consultant une carte interactive !
Calcul du tarif douanier sur le site des Douanes
Anticipez et justifiez a priori du tarif sous lequel l’importation doit se faire réglementairement.
Dimensions et poids des caisses de kit
Vérifiez l’encombrement et le poids des caisses de transport des éléments de kit pour envisager avec le transporteur les frais d’envois.
La demande de remboursement de droits de douane indûment payés est chose possible…néanmoins cette procédure risque d’être longue et il est sans doute préférable de faire les bonnes démarches du premier coup en demandant l’exonération…
Toutes les informations réglementaires sur le site officiel des Douanes Françaises