S’il y a bien un terrain, en France, où « l’Administration » excelle, c’est celui de l’aéronautique. En cela et puisque l’administration n’aime pas le vide réglementaire, la construction amateur n’échappera pas à cette règle imprescriptible de tout écrire pour tout décrire et in fine pour tout contraindre…
Point n’est besoin de tenter d’opposer au législateur la liberté d’évolution dans un cadre « amateur » : les procédures de maintien de validité et de renouvellement des certificats de navigabilité restreints (CDNR) concernent donc aussi le CNRA et sont bel et bien décrites dans un copieux document au nom alléchant de RP425010…et qui semble vouloir calquer, dans l’esprit, celles existant pour les CDN-non-R.
Il est amusant de constater que l’on peut déjà trouver ce document en libre téléchargement sur le nouveau site non encore opérationnel puisque toujours en construction (!…) de l’OSAC (pour Organisme de la Sécurité de l’Aviation Civile) qui doit remplacer dorénavant le GSAC …ah oui, pardon, j’avais oublié de préciser….le GSAC est devenu le 13 octobre 2010 l’OSAC au travers d’une société filiale d’APAVE, exclusivement dédiée à la mission de contrôle technique de l’Aviation Civile…
De toute façon, GSAC ou OSAC, il s’agit bien de formalisation administrative et le ton est donc bien toujours à l’entropie documentaire aussi pour le cadre de l’entretien CNRA et donc globalement à l’augmentation des contraintes pour l’administré dont les espaces de liberté sont de plus en plus rares même en construction amateur !
RP425010 : Maintien et renouvellement CNRA (340.76 KB) - (Téléchargé 2089 fois)
Avis aux amateurs !…
