S’il y a bien un terrain, en France, où « l’Administration » excelle, c’est  celui de l’aéronautique. En cela et puisque l’administration n’aime pas le vide réglementaire, la construction amateur n’échappera pas à cette règle imprescriptible de tout écrire pour tout décrire et in fine pour tout contraindre…

Point n’est besoin de tenter d’opposer au législateur la liberté d’évolution dans un cadre « amateur » : les procédures de maintien de validité et de renouvellement des certificats de navigabilité restreints (CDNR) concernent donc aussi le CNRA et sont bel et bien décrites dans un copieux document au nom alléchant de RP425010…et qui semble vouloir calquer, dans l’esprit, celles existant pour les CDN-non-R.

Il est amusant de constater que l’on peut déjà trouver ce document en libre téléchargement sur le nouveau site non encore opérationnel puisque toujours en construction (!…) de l’OSAC (pour Organisme de la Sécurité de l’Aviation Civile) qui doit remplacer dorénavant le GSAC …ah oui, pardon, j’avais oublié de préciser….le GSAC est devenu le 13 octobre 2010 l’OSAC au travers d’une société filiale d’APAVE, exclusivement dédiée à la mission de contrôle technique de l’Aviation Civile…une chose est sûre en tout cas, même si on a changé de sigle, on n’a pas gagné au change avec le site internet de l’OSAC qui est un modèle d’indigence et finalement d’inutilité tant il est absolument mal conçu !…C’est même une espèce d’hypothèque sur la rigueur de ce nouvel organisme…

De toute façon, GSAC ou OSAC, il s’agit bien de formalisation administrative et le ton est donc bien toujours à l’entropie documentaire aussi pour le cadre de l’entretien CNRA et donc globalement à l’augmentation des contraintes pour l’administré dont les espaces de liberté sont de plus en plus rares même en construction amateur !

RP425010 : Maintien et renouvellement CNRA (340.76 KB) - (Téléchargé 615 fois)

Avis aux amateurs !…

Cette fois c’est officiel : le RV-3 va être inscrit par la DGAC au registre français des immatriculations des aéronefs…je viens de recevoir les imprimés requêtes « cerfa » à renseigner pour cette inscription.

Mon dossier de demande de CNRA est donc à présent accepté par le GSAC sous n°5580 et le RV-3 n°11258 « F-PACY » sera donc le premier du type en France…Cela signifie aussi qu’après toutes ces démarches le RV-3 est désormais connu des services de la DGAC et que le prochain constructeur qui souhaiterait se lancer dans la construction d’un RV-3 se trouverait plus agréablement dans une situation normale pour effectuer sa demande de CNRA puisque le GSAC peut à présent en autoriser directement la mise en chantier…

Le RV-3 est maintenant éligible pour le CNRA…s’il s’agit d’un RV-3B

En espérant que d’autres profiteront de cette procédure qui m’a semblé quand même un peu fastidieuse…

Je viens enfin d’avoir une demande d’information complémentaire de la part de la DGAC !…

L’affaire est la suivante : mon RV-3 ne pouvait pas être classé, pour ce qui concerne la demande de CNRA, dans le groupe des avions dits, par abus de langage, « de série » ; c’est à dire existant déjà et reproduits sur plan par un constructeur amateur mais dans celui…des « prototypes » puisque c’est le 1er du genre en France et qu’il n’a encore jamais reçu de CNRA…qui de la poule ou de l’oeuf a précédé l’autre ?…

Par conséquent le GSAC ne peut délivrer lui-même ce CNRA et doit appeler un avis de la DGAC pour inscription au registre des immatriculations des aéronefs, préalable requis avant délivrance éventuelle d’une autorisation de construction.La DGAC doit donc à son tour examiner notamment la tenue structurale de l’aéronef et éventuellement les qualités de vol (sous l’aspect sécurité des personnes survolées).

En l’occurrence, la DGAC connaissait les problèmes survenus sur le RV-3 pour les quelques cas de rupture en vol de l’aile.C’est ainsi qu’il m’a été demandé de préciser en particulier tout l’historique des modifications apportées sur l’avion par Van’s Aircraft pour remédier à une restriction de vol non acrobatique recommandée par la FAA en 1981, un SB émis par Van’s en 1996 lorsque le RV-3 fut provisoirement retiré de la vente avant modification de son aile et un SAIB (Special Airwothiness Information Bulletin) émis par la FAA en 1998.

SB Van's de 1996 sur restriction acrobatique du RV-3 (22.38 KB) - (Téléchargé 428 fois)   -  Special Airworthiness Information Bulletin émis par la FAA en 1998 (34.75 KB) - (Téléchargé 454 fois)

Alors j’ai fourni une réponse évidemment…consultable dans les forums

Ma position est d’abandonner mon aile à l’ancien longeron (presque terminé) et de construire la nouvelle aile que Van’s Aircraft commercialise depuis 1998 pour le RV-3 et qui a été conçue autour d’un longeron technologiquement identique à celui du RV-8.

Cette aile offre donc assurément à présent les mêmes garanties de sécurité que sur les autres modèles de la gamme…et le RV-3B est donc bien apte au vol acrobatique !

J’ai bon espoir que mon CNRA soit autorisé très prochainement…

@ suivre !

Dossier de demande de CNRA parti le 17 janvier 2009….et qui nécessitait apparemment une procédure d’inscription au registre français puisque 1er appareil du type…
Après 2 relances le 5 mars puis le 24 avril, nous somme le 6 mai et pas le moindre accusé réception, pas la moindre information, bref pas le moindre signe de la part de DGAC/GSAC…

Bientôt un semestre pour obtenir au moins une simple réponse à défaut d’une décision…

Si je ne peux que subir de toute évidence cette lenteur administrative, il ne me semble pas en revanche que cela soit vraiment normal…je pense bien au moins, en tant « qu’administré », mériter quelque information et ce ne doit pas être vulgaire de le dire ici !

Ma demande de CNRA étant la première en France qui concerne un RV-3, le GSAC m’informe qu’il vient de transmettre une navette vers le service compétent de la DGAC qui doit émettre un avis pour sa classification au registre français en attendant de pouvoir en autoriser l’immatriculation…

J’attends donc l’avis de la DGAC et les documents qui ne manqueront pas d’accompagner cette décision.

A suivre !